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STATUTS


Statuts de la Maison des Réseaux de Santé de Savoie

Préambule

L’association « Maison des Réseaux de Santé de Savoie » a été créée en 2005 afin d’assurer la gestion administrative et financière des réseaux de santé agréés par l’agence régionale de santé sur le département de la Savoie.

L’association a modifié ces statuts une 1ère fois en 2008 afin de devenir la structure juridique porteuse unique des réseaux de santé du département de la Savoie.

Compte tenu de l’évolution des missions des réseaux de santé souhaitée par le Ministère de la Santé, de l’évolution de l’organisation des soins primaires et de la politique territoriale de santé, l’association « Maison des Réseaux de Santé de Savoie » modifie ses statuts comme suit.

Article 1 : Dénomination – Durée – Siège

L’association Maison des Réseaux de Santé de Savoie a une durée illimitée.

Son siège social est établi à : 5, Rue Pierre et Marie Curie – 73000 Chambéry.

Ce siège social pourra être transféré en tout autre endroit du département de la Savoie par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 : Objet

L’association Maison des Réseaux de Santé de Savoie a pour objet de contribuer à l’amélioration de la situation sanitaire et sociale de la population de son territoire d’intervention.

Par la mise en œuvre de moyens et services d’appui aux professionnels de santé et aux patients :

Article 3 : Composition – Adhésion – Radiation

Composition

L‘association est ouverte à toute personne se reconnaissant dans son objet et ayant fait valoir son adhésion aux présents statuts en signant le formulaire d’adhésion.

Elle se compose :

Les personnes morales nomment un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Adhésion

Les demandes d’adhésion à l’association sont adressées au Président qui les soumet à l’approbation du Conseil d’Administration.

Radiation

La qualité de membre se perd :

Article 4 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an, convoquée par tout moyen par le Président au moins quinze jours avant la date fixée.

Le Président convoque nominativement tous les Membres de l’association.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoir dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à deux.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion, les activités, la situation morale de l’association et le rapport financier.

Elle approuve les comptes de l’association et donne quitus au Conseil d’Administration.

Elle mandate le Conseil d’Administration pour la gestion de l’association.

Elle adopte le projet associatif proposé par le Président.

L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration ou à leur renouvellement.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Elle ne délibère valablement que si un tiers au moins des membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est à nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membre présent ou représenté.

Article 5 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution de ses biens, nommer éventuellement un liquidateur, et décider de son éventuelle fusion avec d’autres associations.

La convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Elle ne délibère valablement que si un tiers au moins des membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membre présent ou représenté.

Article 6 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale Ordinaire, de :

Le Conseil d’Administration est constitué d’un minimum de sept membres élus et d’un maximum de 21 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire. Peuvent être candidats les membres ayant fait acte de candidature au plus tard le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.

La durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est fixée à trois ans avec un renouvellement par tiers tous les ans. Le  tirage au sort du  tiers sortant aura lieu  lors du Conseil d’Administration qui précèdera l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Chaque année, l’assemblée générale ordinaire ouvrira la candidature à de nouveaux administrateurs dans la limite de 21 membres maximum.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’Administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le premier conseil d’administration suivant toute assemblée générale doit approuver le procès-verbal de la dite assemblée.

Article 7 : Réunions et décisions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire et au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président ou quand au moins deux de ses membres en font la demande.

Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion et mentionnent son ordre du jour.

Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présent ou représenté, chaque membre pouvant disposer de deux pouvoirs.

Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est à nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, le Conseil d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre de membre présent ou représenté.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des personnes qualifiées pour l’aider à la réalisation de son objet. Ces personnes ne disposent pas de voix délibérative.

Article 8 : le Bureau

Le Conseil d’Administration élit à la majorité des voix les membres du Bureau qui comprend au moins :

En cas de démission du Président et/ou du Secrétaire Général et/ou du Trésorier, il est procédé à une réélection de l’ensemble du Bureau dans un délai de deux mois.

Les membres du Bureau sont élus pour un an et rééligibles.

Article 9 : le Président

Le Président engage toutes les actions de l’association décidées en Conseil d’Administration et assure la gestion régulière de l’association.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par défaut par tout autre membre du Bureau dûment mandaté par le Conseil d’Administration.

Le Président convoque le Bureau au moins trois fois par an.

Article 10 : les ressources de l’association

Les moyens de l’association comprennent toutes les ressources autorisées par la Loi.

Article 11 : règlement intérieur

Un règlement intérieur de l’association pourra être établi par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur pourra traiter  du fonctionnement opérationnel ainsi que des divers points non prévus dans les statuts.

Article 12 : dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.

Elle est également seule compétente pour mener toute opération de fusion.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901.

Fait à Chambéry, le 26 juin 2014

 

Le Président,                                                                                                                                  La Secrétaire,
Jean Luc VIGNOULLE                                                                                                                    Julie CACHARD


Page mise à jour le : 11/07/2014